Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Decouverte orientale, le siège social est à Lyon 6 ème, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 511 215 071 00016 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Decouverteorientale.fr".

Objet:
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Decouverteorientale.fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société Découverte Orientale, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Decouverte Orientale se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés:
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site http://www.découverteorientale.fr .
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs:
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Découverte Orientale se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France.

Commandes:
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation:
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement:
Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Pay Pal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Par cheque bancaire; sachez que votre commande sera expédiée après vérification de votre identité, et contact avec votre banque.
Pour les paiements par chèque le délais de livraison peux se voir rallonger de plusieurs jours.

Il vous sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons:
Toutes les commandes seront livrées via le service Colissimo de la Poste.
Les frais de ports sont offerts à partir de 45€ d'achats.
Lors de la finalisation de votre commande vous aurez le choix entre un envoi classique ou avec assurance.
Les envois classiques inclus une assurance indemnisation de 30€.
Les envois avec assurance R1 inclus une assurance indemnisation de 50€.
Les envois avec assurance R2 inclus une assurance indemnisation de 200€.
Pour les envois en colisimo simple, sachez qu'il ne sera demandée aucune signature à la remise du colis.
Pour les envois avec assurance, R1 et R2, une signature sera demandée contre remise du colis.
Les frais de ports sont calculés automatiquement et suivant les tarifs de la Poste.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Découverte Orientale.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie:
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Découverte Orientale 16 rue baraban 69006 Lyon, dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité:
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle:
Tous les éléments du site de Decouverteorientale.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Decouverte Orientale.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Decouverte Orientale.

Données à caractère personnel:
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Decouverte Orientale se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Decouvete Orientale. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve:
Decouverte Orientale archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Decouverte Orientale seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges:
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de LYON, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Fait à Lyon le 4 mai 2009.